Factures et contrat : comment y avoir accès ?

Suite aux différentes aides mises en place par l’Etat, il vous est dans certains cas demandé de fournir vos factures acquittées ainsi que des preuves de paiements futurs, dont le contrat fait foi.

👉🏻 Dans ce qui suit, nous vous indiquons :

• Les critères d'éligibilité et les démarches à suivre pour avoir accès au chèque numérique allant jusqu'à 1 500 € pour les artisans, commerçants et auto-entrepreneurs en Ile-de-France
• Comment avoir accès à vos factures Wavy acquittées, ainsi que la démarche pour demander votre contrat si vous en avez la nécessité.

Nous souhaitons vous aider comme nous le pouvons, et faciliter vos démarches de demandes de fonds. Nous savons qu’il est quelques fois difficiles de comprendre les mesures et les conditions pour avoir accès aux aides.

💶 Le chèque numérique à la digitalisation en Ile-de-France

L'Ile-de-France a mis en place une aide, sous forme de subvention, pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour vous aider dans la digitalisation de votre établissement.
Cette aide fonctionne pour l'installation d'un logiciel de caisse, la création d'un site Internet, et pour la mise en place de la réservation en ligne.

Cette aide est active sur une période de 12 mois, à compter du 12 mars 2020, et il faut que vous dépensiez un minimum de 300 euros pour y avoir droit. Elle vous rembourse ce que vous avez dépensé à une hauteur de 50%.

Exemple : si vous avez dépensé un total de 1 000 euros HT du 12/03/2020 au 12/03/2021, vous aurez droit à 500 euros HT.

La région vous rembourse en 1 ou 2 fois. A votre 1ère demande, elle vous rembourse sur les factures acquittées, puis une 2ème fois sur les factures qui n'étaient pas encore réglées.

Si vous avez commencé votre abonnement au 1er septembre 2020, alors l'aide sera effective du 01/09/2020 au 01/09/2021.

Les conditions pour bénéficier de cette aide :

• Exercer en Ile-de-France.
• Être inscrit au Registre du Commerce et/ou au Registre des Métiers.
• Être un indépendant (non-franchisé), avec ou sans local (fonctionne pour les pros à domicile).

Les documents requis pour bénéficier de cette aide :

• Un extrait du Kbis ou D1.
• Un RIB.
• Une attestation de régularité fiscale et sociale de moins de 3 mois.
• Une justification de vos dépenses : toutes les factures réglées depuis le 12/03/2020 (ou la date de votre 1ère facture à compter du 12/03/2020) + votre contrat pour stipuler que vous aurez aussi des factures jusqu'au 12/03/2021 (N+1). Vous devrez ensuite envoyer le reste vos factures payées, toutes ensembles (2ème remboursement), à N+1.

Les démarches à suivre :

• Réunir les documents requis ci-dessus.
• Déposer votre demande d'aide en ligne sur le site officiel.

• Après examen de votre demande, la décision vous sera transmise dans un délai de 3 semaines. Si la décision est favorable, le versement sera directement effectué après la transmission des factures acquittées. 

📑 Comment avoir accès à vos factures ?

Vous pouvez retrouver toutes vos factures dans l’onglet Réglages de votre application, rien de plus simple !

Consultez notre article pour les détails.

📃 A qui demander votre contrat ?

Vous avez perdu votre contrat ? Pas de souci ! Vous pouvez bien entendu vous tourner vers nous pour avoir une nouvelle copie.

Envoyez-nous un mail à hello@wavy.co 🙂